Samedi dernier à 9 h 14, le module de chat de votre site a répondu à un client. S'il n'a jamais mentionné qu'il était une IA, cette réponse — aussi utile fût-elle — était la première envoyée par votre entreprise sous une loi qu'elle enfreint peut-être. Depuis le 2 août, le volet transparence du Règlement européen sur l'IA, l'article 50, est applicable dans toute l'Union, avec des amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu, selon l'analyse du cabinet Kingsley Napley. La bonne nouvelle : pour la plupart des petites entreprises, la mise en conformité représente une semaine de rangement, pas un projet juridique. Voici la check-list, rédigée deux jours après l'entrée en vigueur.
Ce qui a réellement changé le 2 août
L'article 50 fait quatre choses, et les synthèses juridiques de Morgan Lewis et de Kingsley Napley concordent. Les personnes doivent être informées lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA, comme un chatbot. Les systèmes qui génèrent du son, des images, de la vidéo ou du texte doivent marquer leurs productions dans un format lisible par machine, afin qu'elles soient détectables comme artificielles. Quiconque déploie un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doit en informer les personnes exposées. Et les deepfakes, ainsi que les textes générés par IA publiés pour informer le public, doivent être signalés visiblement. Les autorités nationales supervisent désormais tout cela. Si vous avez suivi l'actualité du règlement cette année, notez le contraste : l'omnibus numérique a repoussé les obligations « haut risque » à décembre 2027 — nous en parlions en juin — mais les règles de transparence ont gardé leur date. C'est la partie de la loi qui s'applique à vous maintenant.
D'abord, déterminez quelle casquette vous portez
Le règlement répartit les devoirs entre « fournisseurs » — ceux qui construisent ou proposent des systèmes d'IA — et « déployeurs », ceux qui les utilisent. Une petite entreprise est presque toujours un déployeur : vous n'avez pas construit le chatbot, vous vous y êtes abonné. C'est important, car l'obligation technique la plus lourde — le marquage lisible par machine des contenus générés — incombe aux fournisseurs de modèles, et environ 190 organisations ont signé en juillet un code de bonnes pratiques volontaire sur la transparence des contenus générés par IA. Vos obligations à vous sont les visibles : information et étiquetage. Commencez donc par un inventaire de quinze minutes. Notez chaque endroit où l'IA touche un client ou le public : le chat du site, l'assistant téléphonique, les newsletters et articles rédigés par IA, les photos produits ou vidéos générées. Chaque ligne de cette liste passe par l'un des contrôles ci-dessous.
Votre chatbot doit dire qu'il est un chatbot
La règle, selon les guides d'application du règlement, veut que les personnes soient informées qu'elles parlent à une IA au plus tard lors de la première interaction, de manière claire et reconnaissable. Une exemption existe lorsque c'est « évident » pour une personne raisonnablement avertie — mais les juristes déconseillent unanimement de s'y fier : ce qui est évident pour vous ne l'est pas pour un client de soixante-dix ans à 23 heures.
À faire maintenant. Renommez le module « Sofia » en « Sofia — assistante IA » ou équivalent, et faites dire clairement à son premier message qu'il s'agit d'un système automatisé, en précisant comment joindre un humain. Une formulation vague, des petits caractères gris ou un avertissement qui clignote une fois ne satisfont pas la norme, selon les synthèses publiées sur le portail artificialintelligenceact.eu. Si votre chatbot répond au téléphone ou sur WhatsApp, la même règle s'applique — un « vous parlez avec notre assistant IA » énoncé en début d'appel. Faites ensuite une capture d'écran de la mention et archivez-la : pouvoir démontrer la conformité, c'est la moitié de la valeur.
Étiquetez ce que l'IA a produit — texte, images, vidéo
Images et vidéos marketing. Un contenu qui montre des personnes, des lieux ou des événements réels d'une manière qui ne s'est pas produite — le territoire du deepfake au sens du règlement — doit être clairement signalé comme généré ou manipulé par IA. Une mention visible du type « image générée par IA » suffit. Les visuels purement illustratifs (une bannière abstraite, un arrière-plan généré) se situent plus bas sur l'échelle des risques, mais une étiquette ne coûte rien et renforce la confiance, en attendant le label européen standardisé — un marquage « AI/KI/IA » est à l'étude.
Articles de blog et newsletters. Ici, le règlement est plus indulgent que les gros titres. Un texte rédigé par IA ne doit être signalé que s'il est publié pour informer le public sur des sujets d'intérêt général et qu'aucun humain n'en a assumé la responsabilité éditoriale. Si vous relisez, corrigez et validez ce que le modèle rédige — ce que vous devriez faire de toute façon — vous êtes hors du champ de cette obligation. Un correcteur grammatical ou une passe de traduction relève de l'assistance à l'édition, explicitement exclue.
Documents clients. Devis, confirmations de commande et réponses de support relues par un humain ne sont pas la cible de cette règle. La cible, c'est la publication de productions machine comme si une personne les avait écrites, sur des sujets où le public est informé.
Ce que vous pouvez remettre à plus tard
Trois sujets peuvent sortir de la liste des inquiétudes. L'obligation de marquage lisible par machine, côté fournisseurs, bénéficie d'un délai de grâce jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août, note Morgan Lewis — et c'est le travail de votre prestataire, pas le vôtre ; votre seule tâche est de privilégier les outils de fournisseurs engagés sur le marquage. Le régime « haut risque » — tri de CV, scoring de crédit et le reste de l'annexe III — ne s'applique que le 2 décembre 2027 en vertu de l'omnibus numérique, selon l'analyse de Gibson Dunn. Et la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique ne concerne presque aucune petite entreprise ; si un prestataire vous propose un jour un logiciel qui prétend lire les émotions de vos clients, considérez l'obligation de conformité comme une raison supplémentaire de refuser.
Quand il ne faut pas paniquer
Gardez le risque à sa juste mesure. L'application a commencé il y a quelques jours ; les autorités nationales regarderont d'abord les grandes plateformes et la tromperie délibérée, pas une boulangerie lilloise dont le message d'accueil du chatbot a une semaine de retard. Le plafond de 3 % du chiffre d'affaires est un maximum réservé aux cas graves, pas le tarif de départ. Et la transparence était déjà le sens du marché : les clients supposent de plus en plus que les modules de chat sont des IA, et une entreprise qui le dit franchement gagne généralement en confiance sans perdre de ventes. Ce qu'il ne faut pas faire, c'est rien : les correctifs ci-dessus sont bon marché, visibles et durables, et l'inventaire construit pour l'article 50 devient l'ossature de toutes les obligations suivantes du règlement.
Cette semaine : listez les points de contact entre l'IA et vos clients. La semaine prochaine : corrigez la mention du chatbot et étiquetez vos visuels générés. Ce mois-ci : demandez par écrit à vos prestataires de chatbot et de contenu comment ils gèrent le marquage lisible par machine. Et si cet inventaire soulève la question plus large des outils d'IA que votre entreprise devrait utiliser, le Scan de Maturité IA de Cresly cartographie la place de l'IA dans vos processus — y compris les obligations de transparence attachées à chaque usage — pour que conformité et opportunités figurent sur la même page.